Dictionnaire du droit commercial, ou Résumé de législation, de doctrine et de jurispudence en matière de commerce suivi du texte annoté du code de commerce, avec les nouvelles lois françaises sur les faillites et sur la contrainte par corps par L. M. Devilleneuve et par G. Massé

Dictionnaire du droit commercial, ou Résumé de législation, de doctrine et de jurispudence en matière de commerce suivi du texte annoté du code de commerce, avec les nouvelles lois françaises sur les faillites et sur la contrainte par corps par L. M. Devilleneuve et par G. Massé

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Les substances, mAome nuisibles anciennement connues, telles que la#39;acActate de plomb, qui ne sont signalAces comme ayant un caractAure vAcnAcneux. dans aucun acte de la#39;autoritAc publique, ni dans le Code: officiel, ... P0141 et mesures. dl.


Title:Dictionnaire du droit commercial, ou Résumé de législation, de doctrine et de jurispudence en matière de commerce suivi du texte annoté du code de commerce, avec les nouvelles lois françaises sur les faillites et sur la contrainte par corps par L. M. Devilleneuve et par G. Massé
Author: Jean Esprit Marie Pierre : Lemoine Villeneuve (de), Gabriel Masse
Publisher: - 1839
ISBN-13:

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